Mentions légales

Dernière mise à jour : [01.02.2026] 

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HÉBERGEMENT DU SITE.

Le site maisoncontainerdepliable.fr est hébergé par la société Google Ireland Limited, dont le siège social est situé au Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, joignable au numéro de téléphone +353 1 436 1000. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et s'efforce de fournir un accès permanent au site, mais ne peut garantir une disponibilité absolue du service.

ACTIVITÉ.

Le site maisoncontainerdepliable.fr a pour objet la présentation et la commercialisation de maisons containers dépliables disponibles en plusieurs modèles, notamment 36 m², 54 m² et 72 m², ainsi que les services associés de personnalisation, livraison et installation. Les informations présentées sur le site, y compris les photographies, les plans, les descriptions techniques et les prix éventuellement affichés, sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les caractéristiques définitives des produits sont celles qui figurent sur le devis accepté et signé par le client et par l'entreprise.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

L'ensemble des contenus présents sur le site maisoncontainerdepliable.fr, incluant de manière non limitative les textes, les descriptions, les images, les photographies, les illustrations, les plans, les schémas, les logos, les vidéos, les éléments graphiques et les éléments sonores, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de Maison-Container-Dépliable ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de Maison-Container-Dépliable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, le site maisoncontainerdepliable.fr collecte des données personnelles uniquement dans le cadre d'une demande volontaire de l'utilisateur, notamment via le formulaire de contact et de demande de devis.

Le responsable du traitement des données personnelles est Maison-Container-Dépliable, joignable à l'adresse e-mail suivante : contact@maisoncontainerdepliable.fr. Les données personnelles collectées sur le site peuvent inclure le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse postale, la ville, le code postal, ainsi que toute information relative au projet de construction communiquée par l'utilisateur. Ces données sont collectées avec le consentement de l'utilisateur et sont exclusivement destinées à permettre le traitement de sa demande de contact ou de devis, à assurer le suivi commercial de son projet, et à lui adresser des communications relatives aux produits et services proposés par Maison-Container-Dépliable, sous réserve de son consentement préalable.

Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, puis sont supprimées de manière définitive. En aucun cas les données personnelles ne seront cédées, vendues ou transmises à des tiers sans le consentement préalable et explicite de l'utilisateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition au traitement et de portabilité de ses données personnelles. L'utilisateur peut exercer ces droits en adressant un e-mail à contac@maisoncontainerdepliable.fr En cas de litige relatif au traitement de ses données, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège est situé au 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via son site internet : www.cnil.fr.